Foire aux questions

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FAQ – AUTO

Comment savoir quel contrat d’assurance auto me convient ?
 
Pour bien choisir votre contrat d’assurance auto, vous devez prendre en considération un certain nombre d’éléments :
– les garanties adaptées à vos besoins en fonction de l’âge et de la valeur de votre véhicule (neuf ou occasion),
– les prestations proposées dans votre contrat en fonction des événements (panne, accident, changement de véhicule, etc.),
– les services supplémentaires (assistance, véhicule de remplacement),
– les franchises prévues (Incendie, vol, dommages, prêt de volant).

 

 

Qu’est-ce que le bonus malus de mon assurance auto ?
 
Le bonus malus est le terme qui désigne le système par lequel les assurés auto se voient accorder des réductions ou majorations en fonction des sinistres qu’ils causent. Son objectif est de vous inciter à la prudence.
Il est initialement à 100 pour un conducteur qui n’a jamais été assuré. Chaque année sans sinistre responsable entraîne une réduction de 5 % du coefficient bonus/malus (maximum 50 %.) Tout sinistre responsable intervenu pendant la période annuelle d’assurance majore le coefficient de 25 %.

 

 

Qu’est-ce qu’un relevé d’informations ?

 

C’est un document remis par votre précédent assureur qui précise votre historique (sinistres survenus sur votre contrat d’assurance actuel, bonus ou malus). Votre assureur est tenu de vous remettre ce document en cas de résiliation du contrat ou sur simple demande. Votre nouvel assureur l’exigera afin de valider votre nouveau contrat d’assurance auto.

FAQ – HABITATION

L’assurance Habitation est-elle obligatoire ?

 

Pour le propriétaire, la souscription d’une assurance Habitation n’est pas obligatoire. Toutefois assurer son habitation et ses biens est indispensable pour protéger ce qui constitue l’essentiel de son patrimoine.

En fonction de vos biens (électroménager, hi-fi, objets de valeur,…), choisissez une assurance Habitation qui couvre réellement vos pertes en cas de vol par exemple.

Pour le locataire, l’assurance multirisque habitation est obligatoire.
Cette obligation est prévue par la loi ou par le contrat de bail. Le bailleur est en droit de réclamer tous les ans une attestation d’assurance à son locataire.

 

 

Qu’est ce que la Responsabilité Civile Vie Privée ?

 

Toute personne peut causer involontairement un dommage à autrui. Lorsque la Responsabilité Civile d’une personne est engagée, cette dernière a obligation de réparer le dommage causé.

C’est pourquoi il est recommandé de souscrire une assurance Habitation. La Responsabilité Civile Vie Privée est en effet incluse dans votre contrat d’assurance Habitation et intervient pour couvrir votre responsabilité ainsi que pour garantir :
• les actes commis par vos enfants*,
• les actes commis par vos employés de maison (femme de ménage, baby-sitter),
• les dommages causés par vos biens (ex : un pot de fleurs tombe de votre balcon et blesse un passant dans la rue),
• les dommages causés par vos animaux ou ceux qui vous sont confiés (ex : votre chien dégrade le jardin d’un voisin).

* selon clauses et conditions du contrat.

 

 

Pourquoi est-il utile de souscrire une assurance Propriétaire Non Occupant ?

 

Pour être efficacement protégé, un logement en location doit être couvert par 3 contrats d’assurance :
• l’assurance habitation de votre locataire, qui doit vous transmettre une attestation d’assurance tous les ans,
• l’assurance Propriétaire Non Occupant,
• et si vos biens appartiennent à une copropriété, l’assurance de votre copropriété pour les parties communes et l’immeuble.

 

L’assurance Propriétaire Non Occupant d’AXA vous propose des garanties et des services spécifiques :
• incendie, vol et vandalisme de l’immobilier, dégâts des eaux, bris de glace,
• en cas de sinistre garanti, prise en charge de votre déplacement sur le lieu de votre bien immobilier,
• mise en relation et organisation de vos diagnostics obligatoires…

 

La loi ALUR vient d’introduire l’obligation aux copropriétaires non occupants de s’assurer en responsabilité civile. Consultez nous pour en savoir plus.

FAQ – PREVOYANCE

Qu’est-ce que la prévoyance ?
 
La prévoyance, c’est la protection sociale complémentaire qui vient s’ajouter à celle qui intervient dans le cadre d’un régime obligatoire.
Elle recouvre tout ce qui relève de la couverture de risques liés à la personne (et non aux biens). Il s’agit donc des risques liés à :
– un décès,
– une incapacité,
– une invalidité.

 

 

Qu’est-ce qu’une assurance décès ?

 

Une assurance décès garantit le versement d’un capital aux bénéficiaires désignés dans le contrat si le risque défini survient : décès ou invalidité permanente.

 

 

Qu’est-ce qu’une Invalidité Permanente Totale ?
 
L’IPT désigne un état physique ou mental plaçant un assuré dans l’impossibilité totale, permanente et présumée définitive d’exercer une activité susceptible de lui procurer gains et profits.

 

 

Que signifie exactement être dépendant ?
 
Une personne est considérée comme dépendante lorsque, à la suite d’une maladie physique, mentale ou psychique, elle a un besoin récurrent de l’assistance d’une tierce personne pour les actes essentiels de vie.

 

 

Je suis salarié et je suis actuellement en arrêt de travail pour maladie ou accident. Que va-t-il se passer ?
 
Si vous êtes salarié, en cas d’arrêt de travail suite à une maladie ou un accident, vous recevez les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Celles-ci vous sont versées soit directement, soit par l’intermédiaire de votre employeur. Pour cela, votre employeur doit constituer un dossier d’arrêt de travail.

A savoir :
Dans tous les cas, vos indemnités journalières sont assimilées à un salaire. Elles sont donc soumises à l’impôt sur le revenu, à cotisations sociales et à retenues de CSG et CRDS*.

* CSG : Cotisation Sociale Généralisée ; CRDS : Contribution au Remboursement de la Dette Sociale

 

FAQ – EPARGNE / RETRAITE

L’assurance vie est-elle exonérée de droits de succession ?

 
En cas de décès, le capital sera transmis au(x) bénéficiaire(s) que vous avez désignés dans les conditions suivantes :
– pour le conjoint survivant, le partenaire pacsé et sous certaines conditions les frères et soeurs ; en exonération de tous droits
– pour les autres bénéficiaires :
– si les versements sont effectués avant les 70 ans de l’assuré ; abattement de 152 500 € par bénéficiaire tous contrats confondus. Les versements sont ensuite taxés à 20 % jusqu’à 902 838 €. Au-delà de ce seuil, le taux passe à 25 %,
– si les versements sont effectués à partir de 70 ans de l’assuré ; ces versements sont soumis aux droits de succession après abattement de 30 500 € tous contrats confondus. Dans tous les cas, le capital transmis au(x) bénéficiaire(s) n’est pas soumis aux prélèvements sociaux, seuls les produits (intérêts et plus-values) le sont, au taux de 15,5 %

Fiscalité en vigueur au 01/07/2012.

 

Qu’est-ce qu’un prélèvement libératoire ?
 
C’est un régime fiscal que l’on peut adopter pour les placements à revenu fixe (obligations, bons du Trésor) et qui libère de l’impôt sur le revenu.
Le paiement s’effectue avant le calcul de l’impôt, la somme étant prélevée directement à la source. Pour bénéficier de ce système, il faut opter avant l’encaissement des revenus.
Il peut être intéressant lorsque le barème d’imposition sur le revenu est supérieur au taux du prélèvement libératoire.
 
 
Quelle est la fiscalité en cas de rachat en assurance vie ?
 
La fiscalité s’applique uniquement sur les produits du contrat (intérêts et plus-values).
– Si vous choisissez l’intégration à votre déclaration d’impôt sur le revenu : vous devrez intégrer dans votre déclaration de revenus le montant correspondant à la fraction imposable. L’impôt dû sur cette fraction de rachat dépendra de votre taux marginal d’imposition.- Si vous optez pour le Prélèvement Forfaitaire Libératoire, sachez que ce taux est dégressif dans le temps :
– de 0 à 4 ans : 35 %
– de 4 à 8 ans : 15 %
– au-delà de 8 ans : 7,5 %, après un abattement de 4 600 € pour un célibataire et 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune.
 
De plus, l’intégralité des produits attachés au contrat d’assurance vie multi-supports est assujettie aux prélèvements sociaux (15,5 % au 1/1/2013).
Les produits inscrits au contrat avant le 1er juillet 2011 sont assujettis aux prélèvements sociaux lors d’un rachat partiel ou lors du dénouement du contrat (rachat total ou décès).
A compter du 1er juillet 2011, les produits relatifs à l’épargne de votre contrat investie sur le support en euros, inscrits au titre des exercices postérieurs à 2010, sont soumis aux prélèvements sociaux au fur et à mesure de leur inscription en compte. Lors d’un rachat partiel ou lors du dénouement du contrat (rachat total ou décès de l’assuré), une régularisation sera opérée par l’assureur.
 
Si vous êtes assujetti à l’ISF, vous devez déclarer chaque année la valeur de rachat de votre contrat au 1er janvier.